Conditions Générales de Vente – Jaben’s Agency

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Clause n°1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Jaben’s Agency, agence de voyages immatriculée en Suisse et son client, dans le cadre de la commercialisation de séjours, voyages à forfait, vols secs, hébergements, circuits, séjours spirituels (Omra/Hajj), croisières et tout autre service lié au tourisme.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Clause n°2 : Prix

Les prix des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF).
Les paiements peuvent être effectués en euros (EUR) au taux de change en vigueur au jour du paiement (taux appliqué par l’agence).
Les prix incluent uniquement les prestations mentionnées sur le devis ou le contrat de voyage. Tout service supplémentaire demandé par le client (bagages, assurances, options…) sera facturé en supplément.

 

Clause n°3 : Modalités de paiement

• Acompte : 30 % du montant total est exigé à la réservation.

• Solde : le règlement du solde doit intervenir au plus tard 15 jours avant le départ.

• Pour toute réservation effectuée à moins de 15 jours du départ, le paiement intégral est exigé immédiatement.

• Certains voyages spécifiques (notamment Omra, Hajj, voyages long-courriers) peuvent nécessiter le règlement intégral plus tôt (jusqu’à 30 jours avant le départ), selon les conditions imposées par les compagnies aériennes, hôteliers ou prestataires.

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Carte bancaire

• Espèces (dans la limite légale suisse)

• Chèques vacances

Aucun escompte ne sera consenti pour un paiement anticipé.

 

Clause n°4 : Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement dans les délais :

• L’agence se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement des sommes déjà versées.

• Les prestations non réglées ne seront pas fournies.

• Des frais de recouvrement pourront être facturés en sus.

 

Clause n°5 : Annulation ou modification du client

Toute annulation doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).
Les frais d’annulation varient selon la date de renonciation :

• Plus de 30 jours avant le départ : 30 % du montant total (acompte conservé).

• Entre 30 et 15 jours avant le départ : 50 % du montant total.

• Moins de 15 jours avant le départ : 100 % du montant total (aucun remboursement).

Les billets d’avion émis, les visas et certaines prestations (notamment pour l’Omra et le Hajj) sont non remboursablesdès émission, quel que soit le délai.

 

Clause n°6 : Annulation ou modification par l’agence

Si des circonstances exceptionnelles (force majeure, fermeture de frontières, épidémie, conflit, décision gouvernementale) empêchent le départ, l’agence pourra :

• proposer un report du voyage,

• proposer un avoir valable 12 mois,

• ou procéder à un remboursement selon les conditions des prestataires.

 

Clause n°7 : Responsabilité

L’agence agit en qualité d’intermédiaire entre le client et les prestataires (compagnies aériennes, hôtels, réceptifs, assurances, etc.). Elle ne saurait être tenue responsable des :

• retards ou annulations de vols,

• pertes ou vols de bagages,

• défauts de prestations imputables aux prestataires,

• formalités administratives ou sanitaires non accomplies par le client (visa, passeport, vaccins, assurance, etc.).

Le client est seul responsable de la validité de ses documents de voyage.

 

Clause n°8 : Assurance

Aucune assurance n’est incluse dans les prix, sauf mention contraire.
L’agence recommande vivement la souscription d’une assurance voyage couvrant annulation, rapatriement, frais médicaux et bagages.

 

Clause n°9 : Réserve de propriété

Les prestations restent la propriété de l’agence tant que le règlement n’est pas intégralement perçu.

 

Clause n°10 : Force majeure

La responsabilité de l’agence ne pourra être engagée en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (force majeure) rendant impossible l’exécution du contrat.

 

Clause n°11 : Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, le for juridique est fixé à Genève.

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